Conditions d'accès aux prestations
Bénéficiaires
AGENTS en activité
Le personnel des collectivités adhérentes : titulaire, stagiaire, auxiliaire ou contractuel (CDI, CDD, contrats aidés, apprentissage). L’agent doit être en activité au moment de l’événement objet de la demande.
COUPLES d’agents
Chaque agent bénéficie individuellement des prestations du COS44, sauf pour l’allocation destinée aux parents d’enfants en situation de handicap et l’allocation pour les frais d’obsèques.
AGENTS retraités
Retraités CNRACL ou IRCANTEC : ayant exercé dans une collectivité adhérente au moment de la cessation d’activité ou déjà retraités lors de l’adhésion de leur collectivité.
AYANTS DROIT
• Le conjoint (marié ou pacsé) survivant d’un agent ayant travaillé au moins 15 ans dans une collectivité adhérente et percevant une pension de réversion (CNRACL ou IRCANTEC). La condition d’ancienneté ne s’applique pas au secours exceptionnel ni à l’allocation frais d’obsèques.
• Les enfants à la charge effective et permanente de l’agent, peuvent continuer à bénéficier des prestations (jusqu’à l’âge de 20 ans) si l’agent relevait d’une collectivité adhérente au moment de son décès.
Modalités d'attribution
Pour bénéficier des prestations d’action sociales du COS, les agents doivent être inscrits et leurs ayant droits déclarés auprès du Comité.
L’agent doit être en activité au moment de l’évènement et lors de la demande.
Aucune prestation n’est attribuée automatiquement. Pour bénéficier d’une prestation l’agent doit en faire la demande et transmettre les justificatifs spécifiques demandés dans le délai imparti.
Les demandes de prestations, accompagnées des pièces requises, doivent parvenir au COS dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de l’évènement qui motive la demande.
Chaque prestation dispose de règles d’octroi spécifiques (calendriers, justificatifs, modalités de délivrance...) détaillées dans leur page de description sur le site ou sur le guide des prestations. Avant de faire une demande assurez-vous d’en avoir pris connaissance.
En cas de difficulté, de question, n’hésitez pas à contacter l’équipe par téléphone au 02 40 35 44 44
Inscription des agents
Vous venez d'intégrer une collectivité et souhaitez profiter des prestations du COS44 ?
Pour cela, rien de plus simple. Remplissez le formulaire d'inscription en ligne ou papier, vous pourrez ensuite le retourner par courrier ou par email à l'adresse suivante : contact@cos44.fr
À réception du formulaire complété, accompagnée des pièces à joindre, le COS vous fera parvenir vos identifiants de connexion.