Conditions d'accès aux prestations
Bénéficiaires
- Agents en activité au sein d'une collectivité adhérente
Titulaires, stagiaires, auxiliaires ou contractuels (tous types de contrats). - Agents retraités CNRACL ou IRCANTEC
Le personnel retraité CNRACL qui travaillait dans une collectivité ou établissement adhérent au COS44 au moment de la cessation d'activité ou déjà retraité au moment de l'adhésion de son employeur,
Le personnel retraité IRCANTEC qui travaillait dans une collectivité ou un établissement adhérent au COS44 au moment de la cessation d’activité. - Les couples d’agents
Si les deux personnes formant le couple sont salariées ou retraitées d’une collectivité ou d’un établissement adhérent, chacune d’elle peut bénéficier des prestations, sauf l’allocation aux parents d’enfant handicapé et l’allocation frais d’obsèques attribuées par foyer. - Les enfants des agents
Les enfants de l’agent ou confiés à l’agent par décision de justice âgés de moins de 21 ans, y compris dans le cas où l’agent est décédé. - Le conjoint veuf d’un agent bénéficiaire
Le conjoint, marié ou pacsé, survivant d’un agent ayant travaillé au moins 15 ans dans une collectivité adhérente et qui perçoit une pension de réversion de la CNRACL ou de l’IRCANTEC. La condition d’ancienneté ne s’applique pas à l’allocation frais d’obsèques de l’agent, ni au secours exceptionnel.
Modalités d'attribution
Pour bénéficier des prestations d’action sociales du COS, les agents doivent être inscrits et leurs ayant droits déclarés auprès du Comité.
L’agent doit être en activité au moment de l’évènement et lors de la demande.
Aucune prestation n’est attribuée automatiquement. Pour bénéficier d’une prestation l’agent doit en faire la demande et transmettre les justificatifs spécifiques demandés dans le délai imparti.
Les demandes de prestations, accompagnées des pièces requises, doivent parvenir au COS dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de l’évènement qui motive la demande.
Chaque prestation dispose de règles d’octroi spécifiques (calendriers, justificatifs, modalités de délivrance...) détaillées dans leur page de description sur le site ou sur le guide des prestations. Avant de faire une demande assurez-vous d’en avoir pris connaissance.
En cas de difficulté, de question, n’hésitez pas à contacter l’équipe par téléphone au 02 40 35 44 44
Inscription des agents
Vous venez d'intégrer une collectivité et souhaitez profiter des prestations du COS44 ?
Pour cela, rien de plus simple. Remplissez le formulaire d'inscription en ligne ou papier, vous pourrez ensuite le retourner par courrier ou par email à l'adresse suivante : contact@cos44.fr
À réception du formulaire complété, accompagnée des pièces à joindre, le COS vous fera parvenir vos identifiants de connexion.