COS 44

Foire aux questions

Subvention pour les loisirs

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  1. L'agent retraité peut-il bénéficier de cette prestation?
    • Non, la subvention est destinée exclusivement à l'agent en activité.

  2. Cette aide est-elle accordée pour les loisirs du conjoint ou des enfants de l'agent?
    • Non, elle ne concerne que les loisirs pratiqués par l'agent.

  3. Le dépôt de mon dossier doit-il respecter une date limite?
    • Oui, il doit être déposé avant le 15 décembre de l'année en cours, sinon il sera pris en compte au titre de l'année suivante.

  4. Puis-je déposer plusieurs demandes par an?
    • Oui dans la limite du plafond de 50 € sous réserve d'un versement minimum de 5 €.