Conditions générales
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- Dois-je respecter un délai pour le dépôt de mon dossier lié à un événement précis?
- Les enfants de mon conjoint sont-ils bénéficiaires des prestations du COS 44?
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Dois-je respecter un délai pour le dépôt de mon dossier lié à un événement précis?
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Oui, vous disposez d'un délai maximum d'un an à partir de la date de l'événement (mariage, naissance, subvention pour le séjour d'un enfant) pour pouvoir bénéficier de la prestation. Il est conseillé toutefois de ne pas attendre!
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Oui, vous disposez d'un délai maximum d'un an à partir de la date de l'événement (mariage, naissance, subvention pour le séjour d'un enfant) pour pouvoir bénéficier de la prestation. Il est conseillé toutefois de ne pas attendre!
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Les enfants de mon conjoint sont-ils bénéficiaires des prestations du COS 44?
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Non, seuls les enfants de l'agent sont bénéficiaires.
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Non, seuls les enfants de l'agent sont bénéficiaires.