COS 44

Foire aux questions

Conditions générales

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  1. Dois-je respecter un délai pour le dépôt de mon dossier lié à un événement précis?
    • Oui, vous disposez d'un délai maximum d'un an à partir de la date de l'événement (mariage, naissance, subvention pour le séjour d'un enfant) pour pouvoir bénéficier de la prestation. Il est conseillé toutefois de ne pas attendre!

  2. Les enfants de mon conjoint sont-ils bénéficiaires des prestations du COS 44?
    • Non, seuls les enfants de l'agent sont bénéficiaires.