COS 44

L'Allocation aux parents d'enfant handicapé

 

Bénéficiaires : Si vous percevez l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) pour votre enfant, une aide complémentaire peut vous être attribuée dans les conditions suivantes :

 

  • 49,03 € par mois : si votre enfant est placé en internat dans un établissement spécialisé avec prise en charge intégrale des soins, des frais de scolarité et d'internat par l'Etat, l'assurance maladie ou l'aide sociale.
     
  • 163,42 € par mois : si votre enfant n'est pas placé en internat.
     

Le COS 44 attribue une seule allocation enfant handicapé par enfant et par foyer pour un couple d'agents de collectivités affiliées.

 

Cotisations sociales et fiscalité : cette allocation est soumise à cotisations URSSAF ; celles-ci sont prises en charge par le COS 44. Le montant brut de cette prestation est déclaré aux services fiscaux.

 

N'oubliez pas de remplir et signer l'imprimé rose, et de joindre les pièces correspondantes.

 

Pièces à joindre :

  • Copie de toutes les pages renseignées de votre livret de famille ou, à défaut, de votre carte nationale d'identité (personne seule), sauf si ces documents ont déjà été fournis précédemment.
  • Copie de votre dernier bulletin de salaire ou de pension de la CNRACL ou de l'IRCANTEC.
  • Copie de la notification d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (délivré par la MDPH),
  • Copie de la décision d'orientation (délivré par la MDPH), si votre enfant est placé dans un établissement spécialisé,
  • Certificat de scolarité si les études de votre enfant sont poursuivies dans un autre établissement,
  • Copie du dernier bulletin de salaire de votre conjoint,
  • Attestation de la CAF précisant la nature et le montant des prestations familiales perçues.
  • Si votre conjoint est fonctionnaire ou assimilé : attestation de son employeur, de sa caisse de retraite ou d'un organisme social indiquant s'il perçoit ou non l'allocation aux parents d'enfant handicapé (montant, date d'application ou raison du refus).